Conditions générales de vente

12.09.2014

ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.luli-lingerie.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Elles sont imprimables en suivant les instructions sur le navigateur Internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relations Clients e-boutique via l’adresse email suivante : relations-clients@luli-lingerie.com 

Le site www.luli-lingerie.com est réservé aux consommateurs. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Dally SARL au capital de 120 000€
Enseigne « Lùli Lingerie »
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes
sous le numéro : RCS 479 972 226
Siège social : 40 Boulevard Jean Ingres 44100 NANTES
TVA : FR93 479 972 226
Siret : 479 972 226 00035
Code APE : 4642Z

ARTICLE 3 - INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.luli-lingerie.com 

 En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.luli-lingerie.com et par renvoi dans les e-mails de confirmation et d'expédition de sa commande qui lui sont adressés.

Les photos des articles en vente sur le site www.luli-lingerie.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier très légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

ARTICLE 4 - PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE

 Les prix des produits vendus sur le site www.luli-lingerie.com sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.
Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.
Les produits en vente sur le site www.luli-lingerie.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l'annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s'effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours. 
Les prix soldés sont valables sur une sélection d'articles signalés sur la e-boutique, jusqu'à épuisement des stocks. L'offre est valable en France et en Belgique uniquement sur les e-boutiques http://www.luli-lingerie.com

ARTICLE 5 - ETAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE

  1. Composez l'adresse www.luli-lingerie.com
  2. Suivez les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client.
  3. Ajoutez les articles à votre panier.
  4. Remplissez le formulaire de commande.
  5. Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
  6. Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande », ce qui implique, l'acceptation des Conditions Générales de Vente de Lùli lingerie.
  7. Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire CEBPL CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE pour régler votre commande Lùli Lingerie. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés, les frais de livraison et autres frais possibles que vous aurez choisi.
  8. Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.
  9. Vous recevez par voie électronique une confirmation d'expédition de votre commande.
  10. Vous recevez votre colis à l'adresse de livraison, que vous avez indiquée lors de votre commande.
  11. Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, et de la validation de commande le client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l'article 1316-1 du code civil.

Lùli Lingerie pourra refuser d'honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

ARTICLE 6 - PAIEMENT SECURISE

Le règlement des achats du client s'effectue par carte de paiement ou par compte PayPal.
Concernant un paiement par CB (CB, Visa ou Mastercard), CEBPL ,Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire, est seul, à travers son espace sécurisé 3D SECUR à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.luli-lingerie.com.
Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. 
L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la Société DALLY à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement CEBPL Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Il est rappelé que le client dispose d'un délai de 70 jours pouvant aller jusqu'à 120 jours selon les banques pour faire opposition à une utilisation de sa carte bancaire, en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse en application de l'article L 132-6 du code monétaire et financier. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à ce que ses données à caractère personnel recueillies par la Société DALLY, fassent l'objet d'un traitement, par courrier et en justifiant de son identité, à DALLY - Informatique et Libertés - 40 Boulevard Jean Ingres 44100 NANTES

ARTICLE 7 – A / EXPEDITION ET LIVRAISON via COLIPOSTE

Pour toute commande passée sur www.luli-lingerie.com, nous nous engageons à préparer votre commande en 48h (du lundi au vendredi) et en maximum 4 jours ouvrés en période de fortes activités (Noël, soldes, etc.). 
Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique et le lieu de la livraison :
- ColiPoste pour une livraison en France métropolitaine, Corse, Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, et St Pierre et Miquelon
- So Colissimo pour une livraison en Belgique
Le client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix.
Avec la livraison Coliposte pour toute commande passée avant 12h, hors week-ends et jours fériés et certaines veilles de jours fériés, sous réserve de disponibilité des produits et de validation du paiement, la Société DALLY s'engage à préparer votre colis dans l'après-midi et à le remettre à Coliposte en fin de journée.

Les services de Coliposte assurent ensuite une livraison en France métropolitaine, Corse incluse, dans un délai de 48 heures à compter de la prise en charge, hors week-ends et jours fériés. (Il s’agit de délais indicatifs et habituellement constatés. Ces délais ne sont pas des engagements de délais et ne sont par conséquent pas garantis.)

En cas d’absence lors d'une livraison Colisposte à l'adresse indiquée par le client, votre facteur vous laissera un avis de passage qui permettra de retirer votre colis au bureau de Poste pendant 15 jours.

Passé ce délai, le colis sera renvoyé à Lùli lingerie, service retour, SA LEROY LOGISTIQUE , 5 Rue du Tibre 44470 THOUARE SUR LOIRE (partenaire logistique de la Société DALLY) . Le Service Relations Clients e-boutique Lùli lingerie prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande. 

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la Société DALLY pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site www.luli-lingerie.com une confirmation d'expédition.
Si 6 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé par Coliposte ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la Société DALLY, par le biais du Service Relation Client e-boutique de Lùli lingerie qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la SARL DALLY - Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage) - Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), Luli-lingerie.com avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la Société DALLY de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné…
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Société DALLY. 
Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.
En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par mail le Service Relations Clients e-boutique de Lùli Lingerie et retourner les articles à l'adresse et dans les conditions prévues à l'article 8.

ARTICLE 7 – B / EXPEDITION ET LIVRAISON via MONDIAL RELAY

Pour toute commande passée sur www.luli-lingerie.com, nous nous engageons à préparer votre commande en 48h (du lundi au vendredi) et en maximum 4 jours ouvrés en période de fortes activités (Noël, soldes, etc.).
Avec la solution de livraison dans un point relais Mondial Relais , Mondial relais mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés à partir de la prise en charge. Néanmoins, aucun dédommagement ne sera dû si ce délai n’était pas respecté.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés:
Pour engager la responsabilité de MONDIAL RELAY en cas de dommages subis par la marchandise (notamment en cas de perte, avarie ou retard dans la livraison), il faut que le destinataire produise des réserves immédiates, écrites, significatives et complètes sur le document de transport ou de remise des marchandises et confirme ces réserves par courrier recommandé dans les 3 jours ouvrés adressé a Mondial Relais, il doit également adresser une copie par mail à relations-clients@luli-lingerie.com  
dans un délai de 48h, le Service Relations Clients e-boutique de Lùli Lingerie qui ouvrira alors une enquête auprès des services de Mondial relais. A défaut, aucun recours ne pourra être exercé à l’encontre de MONDIAL RELAY.

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE RETOUR

 Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de sept jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Lorsque plusieurs articles commandés sur le site www.luli-lingerie.com ont été expédiés en une seule fois (par colis unique) et que le client décide, pendant le délai de réflexion, de les retourner en totalité, les frais de livraison aller lui seront remboursés. En revanche, si une partie seulement des articles commandés et expédiés en une seule fois est retournée pendant le délai de réflexion, les frais de livraison aller demeureront à sa charge.
En outre, parce que nous désirons que le client soit entièrement satisfait de ses achats sur notre e-boutique, le client a la possibilité de retourner le(s) produit(s) qu'il a achetés(s) dans un délai de 100 jours suivants la date de réception. Pour tout retour d'article(s) entre le 8ème et le 100ème jour, les frais de livraison aller demeureront à la charge du client. Au-delà de ce délai de 100 jours, aucun retour ne sera accepté.
Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du bon de commande, à l'adresse suivante : 
LULI LINGERIE , 
Service retour
SA LEROY LOGISTIQUE 
5 Rue du Tibre  44470 THOUARE SUR LOIRE 

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, etc.). Dans le cas contraire, Lùli Lingerie ne sera pas en mesure de traiter votre retour.
Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison de l'aller qui ont été payés par le client lui seront remboursés.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, Lùli Lingerie remboursera au client le prix des produits retournés au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la SARL DALLY ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Relations Clients e-boutique Lùli lingerie, à l'adresse suivante : 
relations-clients@luli-lingerie.com, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

ARTICLE 9 - CODES PROMOTION

Les CODES PROMOTIONS ou « CODES PROMOS » sont des codes permettant de bénéficier de réduction ou cadeaux lors de commande sur le site www.luli-lingerie, ils ne sont valables que 3 mois à compter de la date de l'achat les ayant octroyés. 
Ces offres sont personnelles et ne peuvent en aucun cas être utilisées par un tiers. 
Elles ne peuvent en outre être accordées plus d'une seule fois, par client et par offre sur le site www.luli-lingerie.com en saisissant le code promo communiqué.
Les offres une fois acquises ne peuvent pas être échangées, et ne sont ni compensables, ni remboursables.

ARTICLE 10 - GARANTIE ET RESPONSABILITE

 Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l'article livré, les articles commercialisés sur le site www.luli-lingerie.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
La responsabilité de la Société DALLY ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

 La Société DALLY gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site www.luli-lingerie.com par tout  client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relations Clients e-boutique.
Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n°1792818v0), conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la Société DALLY à l'adresse suivante :
Société DALLY, 40 Boulevard Jean Ingres ,44100 NANTES
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la marque Lùli Lingerie et / ou des offres de sociétés extérieures partenaires de Lùli Lingerie. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en envoyant un email à l’adresse suivante : relations-clients@luli-lingerie.com 
Le site www.luli-lingerie.com utilise des « cookies ». Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque du micro-ordinateur du client pour améliorer et personnaliser le service qui lui est rendu par luli-lingerie. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

ARTICLE 12 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque « Lùli Lingerie », « Lùli à la folie » les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société  DALLY. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la Société DALLY est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE

 Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la Société DALLY et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la Société DALLY et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.